Conditions Générales de ventes

Dernière mise à jour : 20/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Pépite 3D, entreprise individuelle de Thierry Taruffi, située au 12 Rue Saint Roch, 57350 Stiring Wendel,
immatriculée sous le SIRET 509861746 00048 et assujettie à la TVA sous le numéro FR10509861746,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site https://pepite3d.com, ci-après dénommée "le Client".

L'achat de produits sur Pépite 3D implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

2.1. Description des produits

Les produits vendus sur Pépite 3D sont des objets imprimés en 3D, fabriqués à la commande. Chaque fiche produit détaille précisément ses caractéristiques (matériaux, dimensions, options de personnalisation, etc.).
Certains modèles utilisés pour l’impression de nos produits sont sous licence Creative Commons. Pour consulter l’ensemble des crédits, veuillez vous référer à : Crédits des modèles 3D.

2.2. Disponibilité

Les produits sont fabriqués sur commande. Le délai d’expédition est de 14 jours maximum à compter de la commande, variant selon le type de produit :

• Produits standards : expédition sous 8 à 10 jours ouvrés.
• Produits personnalisés : expédition sous 14 jours ouvrés (en raison du temps de personnalisation).

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un produit équivalent.

2.3. Personnalisation

Les produits personnalisés (ajout de texte, logo, couleur ou design spécifique) sont réalisés sur mesure. Ces produits, une fois commandés, ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication.

3. Processus de Commande

Les commandes se déroulent via la plateforme ecommerce PrestaShop en plusieurs étapes :

• Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
• Consultation du panier : Le Client peut vérifier, modifier ou supprimer des articles.
• Connexion/Création de compte : Le Client doit se connecter ou créer un compte sur Pépite 3D pour finaliser sa commande.
• Saisie des informations : Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
• Choix du mode de livraison et de paiement : Les options disponibles (voir sections 4 et 5) sont affichées avant validation.
• Validation de la commande et acceptation des CGV : Le Client doit cocher la case confirmant son acceptation des présentes CGV.
• Paiement sécurisé : Le paiement intégral est réalisé via une interface sécurisée.
• Confirmation : Un email de confirmation récapitule la commande, et le traitement commence dès réception du paiement.

4. Tarifs et Paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et sont fixés pour chaque article.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont offerts pour tout achat supérieur à 60€ TTC.

4.2. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande via :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
• En paiement 4 fois par PayPal

Aucune commande ne sera traitée avant la réception du paiement intégral.

5. Livraison

5.1. Zone de Livraison

Pépite 3D livre exclusivement en France métropolitaine.

5.2. Délais de Livraison

Le délai d’expédition est de 14 jours maximum à compter de la commande (voir section 2.2).

5.3. Frais et Suivi

Les frais de livraison sont forfaitaires et indiqués lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. En cas de problème (retard, dommage), le Client doit contacter Pépite 3D dans les 48 heures suivant la réception du colis.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Délai de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.

6.2. Modalités d’Exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir et renvoyer le formulaire ci-dessous et retourner le produit dans son état d'origine et dans son emballage intact.

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6.3. Exceptions

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.

6.4. Modalités de Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 8 jours à compter de la réception du produit retourné, sauf pour les produits spécifiques (personnalisés) qui ne sont pas remboursables.

7. Garanties et Service Après-Vente

7.1. Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client doit signaler toute non-conformité ou vice caché dans un délai de 2 ans après réception du produit.

7.2. Modalités de Réclamation

Toute réclamation concernant un produit défectueux doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Le Client peut contacter le service après-vente par téléphone : 06 15 52 46 69, par email : contact@pepite3d.com ou via le formulaire de contact disponible ici : Nous contacter.

8. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Gestion des Cookies

8.1. Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut accéder, consulter, modifier ou supprimer ses données via son espace client ou en contactant Pépite 3D par email :  contact@pepite3d.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande puis archivées conformément à la législation en vigueur.

Afin de vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste Bloctel (Bloctel.gouv.fr).

8.2. Cookies

Le site Pépite 3D utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
• Analyser l’audience et améliorer les performances (cookies analytiques)
• Proposer des services personnalisés (cookies tiers)

Le Client peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau de cookies affiché lors de sa première visite sur le site.

9. Force Majeure

Pépite 3D ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une commande dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption de services, etc.).

10. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Pépite 3D, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

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Informations à fournir lors de la saisine

Pour faciliter le traitement de son dossier, le Client doit fournir :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
• La nature du litige et une description détaillée de la situation.
• Toutes les pièces justificatives utiles à l'analyse du dossier.
• Une preuve des échanges avec Pépite 3D attestant d'une tentative de résolution amiable.
• Ses attentes concernant la médiation et la solution envisagée.

La médiation est un mode de règlement extrajudiciaire, impartial et confidentiel. Elle vise à rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable dans un délai maximum de 90 jours à compter de la réception du dossier.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Contact Pépite 3D

Pour toute réclamation, le Client peut également contacter directement Pépite 3D :

11. Modification des CGV

Pépite 3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client sera informé de toute modification via une mise à jour sur le site.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, modèles 3D, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Certains modèles 3D utilisés sur le site sont sous licence Creative Commons, comme précisé en section 2.1. Pour consulter les crédits, rendez-vous ici : Crédits des modèles 3D.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter :

• Par téléphone : 06 15 52 46 69
• Par email : contact@pepite3d.com
• Via le formulaire de contact : https://pepite3d.com/nous-contacter